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Les statuts

 

La Chambre Professionnelle du conseil de Midi-Pyrénées est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

Les statuts de Chambre Professionnelle du conseil de Midi-Pyrénées ont été révisés en 2011 et sont consultables ICI

 
Dernière modification : 25/02/2015