Comité d'Ethique de la C.P.C. M.-P.



Le Comité d’Ethique de la Chambre Professionnelle du Conseil de Midi-Pyrénées a été renouvelé officiellement en avril 2011 pour une période de 2 années.

Ce renouvellement s’est traduit par l’arrivée d’une nouvelle équipe qui s’est employée dans un premier temps à rédiger un cadre de fonctionnement.

Une fois ce document construit dans le 1er trimestre 2011, la liste des 5 membres et leurs règles de fonctionnement ont été présentés devant le Conseil d’Administration de la CPC du 18/04/2011, qui a voté son accord à l’unanimité des présents.



  • Composition

Le Comité d’Ethique 2011/2012 est composé des membres suivants :

- Claire ROMANENS (claire.romanens@wanadoo.fr - 05 63 33 57 37)
- Anne-Françoise DUFIEF (anne.dufief@alterego-coach.net - 06 88 05 26 72)
- Sandra UNGUEMACH-BENSAÏD (euromip-pme@wanadoo.fr– 06 10 83 07 97)
- Jean SANCHEZ (j.sanchez@ad-venir.fr - 05 34 27 08 14)
- Patrice LARRIEU – Président (patrice.larrieu@actidev-pme.fr- 06 60 74 21 76)

 
  • Cadre de fontionnement :

1)  But ou Objet du Comité d'Ethique :
Il s’agit d’un Comité, et non d’une Commission, quis’apparente à un « Conseil des Sages », avec un fonctionnementspécifique, qui se donne pour vocation d’être aussi force de proposition pour le Conseil d'Administration (CA) de la CPC.

Le Comité d'Ethique se réserve dans l’état actuel des choses, de travailler sur 3 axes :

1 - Réflexion :
Deux thèmes se profilent, dont le Comité d'Ethique pourrait décider de s’autosaisir :
- concurrence déloyale
- intégration de l’éthique dans nos pratiques de conseil (prévention, sensibilisation)
2 - Médiation : Pour régler des contentieux, après consultation par un adhérent ou un client sur des questions éthiques – entre adhérents de la CPC  ou entre un adhérent et son client.
3 -  Avis sur des questions éthiques.

2)  Composition du Comité d'Ethique :

Le nombre de membres minimum est fixé à 3, avec un maximum de 7 membres.

3)  Désignation des membres, durée du mandat et renouvellement :

- Les membres du Comité d'Ethique sont proposés par le CA post AG, puis ils désignent leur président.
- Ils doivent être d’anciens membres du CA d la CPC.
- La durée de leur mandat est de 2 ans, sans limite de renouvellement.
- Peuvent prétendre à siéger au Comité d'Ethique : Les anciens présidents obligatoirement adhérents.
- Le président en cours de mandat de la CPC ne peut êtremembre du Comité d'Ethique.

4)  Obligation de réserve :

Les débats sont privés et ne donnent pas lieu à des comptes rendus publics. Seuls la décision ou le choix ou le verdict de ce Comité pourra faire l’objet d’une note succincte écrite, laquelle sera remise en main propre au Président pour lecture lors du prochain CA.
Le Président du Comité d'Ethique pourra éventuellement et s’il le jugeait opportun, apporter quelques éclaircissements complémentaires afin de répondre oralement à des questions éventuelles qui pourraient être posées par des administrateurs. En tout état de causes, il n’aura jamais à s’expliquer ou à justifier le Comité sur le contenu de la décision ou du choix ou du verdict quiaura été pris par la majorité simple de ses membres.

5)  Attributions ou domaines d’intervention du Comité d'Ethique :

La saisine du Comité d'Ethique peut se faire directement par écrit (courrier postal ou mail) adressée soit globalement à l’attention des membres du Comité d'Ethique, soit à l’attention de son président ou de l’un des membres, ou encore par téléphone.
Sous réserve dans ce cas, qu’un entretien de vive voix puisse suivre, de préférence en présence de tout ou partie des membres du Comité d'Ethique.

Cette saisine pour être recevable, doit émaner :
-d’un adhérent,
-d’un donneur d’ordre public ou privé travaillant ou ayant travaillé avec un adhérent,
-d’un partenaire institutionnel ou privé de la CPC,
-d’une auto saisine des membres du Comité d'Ethique.

6)  Fonctionnement du Comité d'Ethique :

- Le Comité d'Ethique tient à minima 1 réunion par semestre.
- Des réunions ponctuelles sont mises en place en cas de saisine.
- En cas d’égalité des voix, la voix du président compte double.
- Le Comité d'Ethique est libre de solliciter n’importe qui pour avis.

 
Dernière modification : 06/11/2011