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Comité d'Ethique de la CPC-MP

 

Le Comité d’Ethique de la Chambre Professionnelle du Conseil de Midi-Pyrénées a été renouvelé officiellement en avril 2011. Ce renouvellement s’est traduit par l’arrivée d’une nouvelle équipe qui s’est employée dans un premier temps à rédiger un cadre de fonctionnement. Une fois ce document construit dans le 1er trimestre 2011, les règles de fonctionnement ont été présentés devant le Conseil d’Administration de la CPC-MP du 18/04/2011, qui a voté son accord à l’unanimité des présents.

Composition

Le Comité d’Ethique est composé des membres suivants :

-Denis RACOUPEAU (denis.racoupeau@opti-conseil.fr - 06 67 91 25 47)

-Christophe JOUIN (christophe.jouin@acridec.fr - 06 09 52 42 35)

-Bruno LARCHER (contact@bl-conseils.fr - 05 34 36 97 14 )

 

Cadre de fonctionnement

1)  But ou Objet du Comité d'Ethique

Il s’agit d’un Comité, et non d’une Commission, qui s’apparente à un « Conseil des Sages », avec un fonctionnement spécifique, qui se donne pour vocation d’être aussi force de proposition pour le Conseil d'Administration (CA) de la Chambre professionnelle du Conseil de Midi-Pyrénées (CPC-MP).
 
Le Comité d'Ethique se réserve dans l’état actuel des choses, de travailler sur 3 axes :

1 - Réflexion

Deux thèmes se profilent, dont le Comité d'Ethique pourrait décider de s'auto-saisir :

-concurrence déloyale

-intégration de l’éthique dans nos pratiques de conseil (prévention, sensibilisation) 

 

2 - Médiation

Pour régler des contentieux, après consultation,

-par un adhérent ou un client sur des questions éthiques

-entre adhérents de la CPC-MP

-​ou entre un adhérent et son client.

 

3 -  Avis sur des questions éthiques

 

2)  Composition du Comité d'Ethique

Le nombre de membres minimum est fixé à 3, avec un maximum de 7 membres.
 

3)  Désignation des membres, durée du mandat et renouvellement

Les membres du Comité d'Ethique sont proposés par le CA post AG, puis ils désignent leur président.

Ils doivent être d’anciens membres du CA de la CPC-MP.

La durée de leur mandat est de 2 ans, sans limite de renouvellement.

Peuvent prétendre à siéger au Comité d'Ethique : Les anciens présidents obligatoirement adhérents.

Le président en cours de mandat de la CPC-MP ne peut être membre du Comité d'Ethique.

 

4)  Obligation de réserve

Les débats sont privés et ne donnent pas lieu à des comptes rendus publics. Seul la décision ou le choix ou le verdict de ce Comité pourra faire l’objet d’une note succincte écrite, laquelle sera remise en main propre au Président pour lecture lors du prochain CA.
Le Président du Comité d'Ethique pourra éventuellement et s’il le jugeait opportun, apporter quelques éclaircissements complémentaires afin de répondre oralement à des questions éventuelles qui pourraient être posées par des administrateurs. En tout état de causes, il n’aura jamais à s’expliquer ou à justifier le Comité sur le contenu de la décision ou du choix ou du verdict qui aura été pris par la majorité simple de ses membres.
 

5)  Attributions ou domaines d’intervention du Comité d'Ethique

La saisine du Comité d'Ethique peut se faire directement par écrit (courrier postal ou mail) adressée soit globalement à l’attention des membres du Comité d'Ethique, soit à l’attention de son président ou de l’un des membres, ou encore par téléphone.
Sous réserve dans ce cas, qu’un entretien de vive voix puisse suivre, de préférence en présence de tout ou partie des membres du Comité d'Ethique.
 
Cette saisine pour être recevable, doit émaner :

-d’un adhérent,

-d’un donneur d’ordre public ou privé travaillant ou ayant travaillé avec un adhérent,

-d’un partenaire institutionnel ou privé de la CPC-MP,

-d’une auto saisine des membres du Comité d'Ethique.

 

6)  Fonctionnement du Comité d'Ethique :

Le Comité d'Ethique tient à minima 1 réunion par semestre.

Des réunions ponctuelles sont mises en place en cas de saisine.

En cas d’égalité des voix, la voix du président compte double.

Le Comité d'Ethique est libre de solliciter n’importe qui pour avis. 

 
 
Dernière modification : 18/01/2016